Frais professionnels liés au télétravail

14/11/2022

Ce tableau décrit la nature et les modalités d'évaluation des dépenses liées au télétravail considérées comme des frais professionnels.

Nature des frais	Evaluation des frais
Frais fixes Montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute au prorata de la superficie affectée à l'usage professionnel Taxe d'habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères Charges de copropriété Assurance multirisques habitation.	Valeur réelle : Quote-part des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l'habitation principale). A titre d'exemple : Appartement de 70 m² Surface du local affecté à l'usage professionnel : 10 m² Le loyer s'élève à 350 € par mois et la prime d'assurance à 15 € par mois. Le montant des frais déductibles s'élève donc à 365 x 10/70 = 52 €.
Frais variables Chauffage et/ou climatisation Electricité.	Valeur réelle : Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.
Dépenses d'acquisition du mobilier Bureau ergonomique Fauteuil ergonomique Etagères, meubles de rangement Lampe de bureau.	Prêt de mobilier : - absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible. - avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s'il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l'entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire : - remboursement des frais exclus de l'assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs. Modalités de déduction : Annuités d'amortissement du mobilier (pratique comptable et fiscale) Pour le petit mobilier non amortissable : valeur réelle de l'année d'acquisition.
Frais liés à l'adaptation du local Frais de diagnostic de conformité électrique Installations de prises (téléphoniques, électriques, etc.) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.	Valeur réelle : L'exclusion de l'assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux d'aménagement).
Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem...	Prêt de matériel : - absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible. - avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s'il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. Achat de matériel par le salarié pour le compte de l'entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire. - remboursement des frais et exclusion de l'assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs. Modalités de déduction : Annuités d'amortissement du matériel (pratique comptable et fiscale) Pour le petit matériel non amortissable : valeur réelle de l'année d'acquisition.
Consommables : ramettes de papier, cartouches d'encre, etc.	Valeur réelle L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture.
Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d'abonnement (téléphonique, Internet...).	Valeur réelle L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture.

Ce tableau fixe les limites de l’allocation forfaitaire versée en remboursement des frais professionnels exposés du fait du télétravail pour bénéficier de l’exonération de cotisations et contributions sociales sans justificatifs.

Modalités de fixation de l’allocation	Montant
	Par mois (pour une journée de travail par semaine)	Par jour
Par l'employeur	10 €	2,50 € dans la limite de 55 € par mois
Par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe;	13 €	3,25 € dans la limite de 71,50 € par mois