Avantages en nature : cotisations sociales

04/01/2022

Nourriture

La fourniture de la nourriture par l'employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations, sauf pour les salariés en déplacement professionnel et pour les repas d’affaires.

Valeur de l'avantage	par jour (en €)	par repas ⁽¹⁾ (en €)
2022	10	5
2021	9,90	4,95
2020	9,80	4,90
2019	9,70	4,85
2018	9,60	4,80

(1) sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas.

Logement

L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation.

Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale	Valeur mensuelle de l'avantage (en €)
	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Inférieure à 0,5 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	68,5 36,6	69,2 37	70,1 37,5	70,8 37,9	71,2 38,1	72,3 38,7
Egale ou supérieure à 0,5 et inférieure à 0,6 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	80 51,4	80,8 51,9	81,9 52,6	82,7 53,1	83,2 53,4	84,4 54,2
Egale ou supérieure à 0,6 et inférieure à 0,7 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	91,3 68,5	92,2 69,2	93,4 70,12	94,3 70,8	94,9 71,2	96,3 72,3
Egale ou supérieure à 0,7 et inférieure à 0,9 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	102,6 85,5	103,6 86,4	105 87,5	106,1 88,4	106,7 88,9	108,3 90,2
Egale ou supérieure à 0,9 et inférieure à 1,1 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	125,6 108,4	126,9 109,5	128,6 110,9	129,9 112	130,7 112,7	132,7 114,4
Egale ou supérieure à 1,1 et inférieure à 1,3 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	148,4 131,1	149,9 132,4	151,9 134,1	153,4 135,40	154,3 136,2	156,6 138,2
Egale ou supérieure à 1,3 et inférieure à 1,5 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	172,1 159,7	172,9 161,3	175,2 163,4	177 165	178,1 166	180,8 168,5
Egale ou supérieure à 1,5 : Logement de 1 pièce principale Autres logements (par pièce)	194 182,6	195,9 184,4	198,5 186,8	200,5 188,7	201,7 189,8	204,7 192,6

L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro le plus proche.
L'évaluation par semaine ou par mois s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre des jours ouvrables y contenus.

Véhicule

	Véhicule acheté		Véhicule en location ou en location avec option d'achat
	5 ans et moins	Plus de 5 ans	Véhicule en location ou en location avec option d'achat
Forfait annuel L'employeur ne prend pas en charge le carburant	9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat
Forfait annuel L'employeur prend en charge le carburant	9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) plus frais réels (sur facture) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles) *** L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
Dépenses réelles (évaluation annuelle) L'employeur ne prend pas en charge le carburant	- 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), - l'assurance, - les frais d'entretien.	- 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), - l'assurance, - les frais d'entretien.	- coût global annuel de la location - l'entretien - l'assurance
	Pour évaluer l'avantage en nature Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus, multiplié par le nombre de km parcourus à titre privé divisé par total de km parcourus par le véhicule pour la même période
L'employeur prend en charge le carburant	- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel	- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel	- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel