Cliquez ici pour voir la vidéo Titres de participation : arrêt de la cour de Versailles sur la qualification des titres reçus lors d'un apport et la vidéo Titres de participation : les conséquences fiscales de l'arrêt de la cour de Versailles
Intervenantes :
Magali Dos Santos, Directeur PwC, Expert-comptable, Responsable Publications Règles Françaises (Mémento Comptable, Feuillet Rapide Comptable)
Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d'Avocats, Avocat, Département technique, Impôts directs