En principe, toute personne physique ou morale qui procède à des échanges de biens à destination ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne est tenue de les déclarer. Si l’on parle de façon unitaire de « déclaration d’échanges de biens » (DEB), dans les faits on distingue la DEB à l’expédition de la DEB à l’introduction, selon la nature de l’opération réalisée.
Dans cette vidéo (3.57 minutes), William Hamon, avocat counsel – CMS Francis Lefebvre Avocats, définit ces déclarations, précise les objectifs auxquels elles répondent, le moment où elles doivent être effectuées et les éléments qu’elles doivent mentionner. Après avoir rappelé les sanctions en cas d’erreur ou de défaut de déclaration, il attire l’attention des déclarants sur la nouvelle mention qui, à compter du 1er janvier 2020, devra figurer dans la DEB à l’expédition.
Voir aussi :
- Francis Lefebvre e-Compliance, la première solution globale en ligne d'aide à la mise en conformité fiscale.
