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Suppression de la déclaration d'échanges de biens

La déclaration unique d’échanges de biens (DEB) disparaît au profit de deux procédures distinctes : une enquête statistique et un état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA. Focus sur cette mesure de la loi de finances pour 2022 avec Elisabeth Ashworth, associée au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats.

Publié le 23/02/2022

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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