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Le seuil d'application de la taxe sur les micro-logements est actualisé pour 2019

BOI-RFPI-CTRL-10 no 70

Publié le 28/03/2019

Pour les loyers perçus en 2019 au titre des logements dont la surface habitable n'excède pas 14 m², le montant du loyer mensuel hors charges au-delà duquel s'applique la taxe sur les loyers des micro-logements est fixé à 42,47 €/m² de surface habitable.

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