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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #2) : le nantissement de compte-titres
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur le nantissement de compte-titres.
Par Cédric HELAINE, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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