Jeudi 3, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économie (dit « Sapin 2 » ; voir La Quotidienne du 4 octobre 2016). Malgré l'opposition de certains élus de droite, les sénateurs ont supprimé les dispositions introduites par les députés sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance emprunteur. En revanche, ils ont maintenu les mesures visant à renforcer le dispositif de blocage temporaire des rachats de contrats d’assurance-vie en cas de crise grave.
Une nouvelle commission mixte paritaire doit être prochainement convoquée afin de concilier les positions des sénateurs et des députés. En dernier lieu, l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur le projet de loi le 8 novembre.
Patrick DESPIERRES
