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Le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle définitivement adopté

Publié le 14/10/2016

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21^e siècle a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale le mercredi 12 octobre.

Nous reviendrons prochainement sur certaines de ses dispositions.

Laurent MONTANT

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Patrimoine Affaires Particuliers Social

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