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La Quotidienne - Patrimoine > Enfants et maternité
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Patrimoine - Enfants et maternité
15/07/2020
La possession d’état d’enfant s’établit par un faisceau d’indices
La possession d’état est retenue dans une affaire où un homme a contribué à l’éducation et à l’entretien d’un enfant jusqu’à ses 18 ans et où des témoignages attestent de liens réguliers ; l’enfant étant connu comme son fils depuis l’enfance jusqu’à l’âge adulte.
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