Optimisation fiscale transfrontière : de nouvelles obligations s'imposent

Récemment publiée au JOUE, la nouvelle directive relative à la transparence en matière de planification fiscale agressive prévoit la déclaration de certaines opérations mises en oeuvre dès le 25 juin 2018. En principe à la charge des intermédiaires fiscaux, cette obligation pourrait en pratique revenir au contribuable dans de nombreux cas.