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Nouveau livre blanc en ligne : Quels sont les pouvoirs des gérants d'une société civile ?


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Dans une société civile, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social ; les clauses statutaires limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers. Les actes qui n’entrent pas dans l’objet social n’engagent pas la société et celle-ci peut, en principe, en demander la nullité.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne