Il est courant qu'une entreprise prenne en location divers biens dont elle a besoin (véhicules routiers, engins de traction ou de manutention, wagons, containers, avions, ordinateurs, fichiers nominatifs, etc.). A quel régime juridique est soumis le contrat de location ? Qui, du loueur ou du locataire, doit assurer le bien loué ? Qui est responsable en cas de détérioration du bien ? Quelles sont les obligations du locataire ? Et celles du loueur ? Que risque le locataire s’il ne restitue pas le bien en fin de bail ? Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Droit commercial 2019, qui vient de paraître, répond à toutes ces questions et à bien d’autres.
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