Pour l'application de l'impôt sur le revenu, tous les produits provenant de l'exploitation de biens ruraux ne constituent pas des bénéfices agricoles notamment lorsqu'ils proviennent d'activités agricoles accessoires à une activité industrielle, commerciale ou libérale ou de revenus tirés du droit de propriété.
Dans ce livre blanc, extrait du Mémento Agriculture 2017-2018 qui vient de paraître, nous présentons les différentes catégories de revenus et leur traitement fiscal.
Téléchargez gratuitement le livre blanc Quelles sont les activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles ?
