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Lutte contre l'évasion fiscale : fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco

Parlement européen, communiqué, 23-6-2016


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Le parlement européen a entériné l'accord de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales signé le 22 février 2016 entre Monaco et l'Union européenne. A partir de 2017, l'Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents (identification, solde des comptes, intérêts, dividendes et autres revenus perçus, etc.). Monaco devra donc appliquer des mesures plus strictes qu'auparavant, équivalentes à celles en vigueur au sein de l'Union européenne depuis mars 2014.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne