Début 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui apportent des éclairages intéressants sur la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale. Chronique extraite de la RJDA et signée Elisabeth Pichon, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Lire notre extrait : Récents développements en matière de responsabilité pénale des personnes morales