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Les grandes étapes de la procédure d'action de groupe consommation : tableau de synthèse

L'action de groupe permet aux associations de consommation agrées d'agir au nom d'un groupe de consommateurs pour obtenir réparation de leurs préjudices matériels. Nous présentons les grandes étapes de cette procédure complexe dans un schéma récapitulatif.

Publié le 17/04/2019

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Retrouvez notre dossier complet sur l'action de groupe dans le BRDA 8/19.

Affaires Associations de consommateurs

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