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Au coeur du droit social : Reconnaissance du coemploi dans un groupe

Publié le 30/09/2016

Par trois décisions du 6 juillet 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que seule une ingérence « anormale » d’une société d’un groupe dans la gestion économique et sociale d’une autre société de celui-ci peut caractériser une situation de coemploi.

Lisez notre commentaire approfondi : Reconnaissance du coemploi dans un groupe : possible mais exceptionnel

Social Rupture du contrat de travail Exécution du contrat de travail

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