La pratique régulière d’une activité sportive présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité peut être, pour l’assureur, un motif de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque (article L 133-12-2 du Code des assurances). Le droit à résiliation doit être motivé par le fait, d’une part, que l’exercice de la nouvelle activité conduit à rendre inexactes ou caduques les réponses de l’assuré aux questions relatives à sa pratique sportive faites lors de la conclusion du contrat, et d’autre part, que l'assuré n'a pas déclaré cette nouvelle activité.
Une liste des activités sportives en question sera fixée prochainement par arrêté.
Patrick DESPIERRES
