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Plus de 130 textes réglementaires attendus pour la loi Travail

Le Sénat vient de publier sur son site internet la liste des textes réglementaires prévus pour la mise en œuvre de la loi Travail. Plus de 130 décrets et arrêtés sont attendus.

Site internet du Sénat : www.senat.fr


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Environ 130 textes réglementaires, principalement des décrets, simples ou en Conseil d'Etat, sont attendus pour permettre l'application effective de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative ou travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le Sénat donne, sur son site Internet, la liste de ces textes.

A ce jour, seuls deux textes d'application de la loi Travail ont été publiés. Il s'agit du décret 2016-1089 du 8 août 2016 et de l'arrêté de la même date relatifs à l'aide à la recherche du premier emploi, instituée par l'article 50 de la loi.

Le Sénat présente également un état des lieux des rapports et ordonnances prévus par la loi. Pas moins de 15 rapports et de 4 ordonnances devraient être publiés.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne